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CGME en détail

NOS CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Mentions légales et conditions d’utilisation

Informations légales

Propriétaire du site : SAS comment-gerer-mon-entreprise.fr

Société par actions simplifiée au capital de 900 euros

Siège social : 2, lot. les pinsons 42340 Veauche

SIRET : en cours

Société immatriculée au RCS de Saint-Etienne ………..en cours

Numéro d’identification à la TVA : FR………….en cours

Déclaration à la CNIL n° en cours

Nous contacter : Formulaire de contact

Responsable de la publication : M.Delolme

Hébergement : Line Web Service 4 rue Galvani 75 017 Paris

Informations générales

comment-gerer-mon-entreprise.fr est un site internet qui a pour objet de mettre en relation ses lecteurs avec son réseau de partenaires.

L’utilisation du site comment-gerer-mon-entreprise.fr est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. Toute personne qui visite le site comment-gérer-mon-entreprise.fr, appelée utilisateur, reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Ces conditions générales d’utilisation pourront être modifiées à tous moments et sans préavis pour la SAS comment-gerer-mon-entreprise.fr.

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Pour accéder à nos services, les utilisateurs n’ont pas besoin de s’enregistrer sur le site.

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L’équipe du site comment-gerer-mon-entreprise.fr vérifie la qualité des partenaires qu’elle recommande, mais elle ne saurait être responsable, tenue de contrôler ou garantir leurs prestations. L’équipe du site comment-gerer-mon-entreprise.fr se limite à mettre en contact un utilisateur avec un partenaire et ne saurait être responsable des prestations réalisées par ses partenaires.

Protection des données

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Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant.

Ces informations pourront, conformément à l’objet de notre site, être communiqué à nos partenaires.

Propriété intellectuelle – Droits d’auteurs

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Correspondance

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Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation seront soumises au droit français quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition, et tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.